Secteur Minier

Le Cameroun publie deux types de permis :

  • Permis d’exploration;
  • Permis d’extraction.

Les détenteurs d’exploration ont pour  avantage (allocation) de :

  • Admission provisoire pour matériels(matières) utilisés pour exploration, équipement professionnel, machines, marchant véhicules, pièces de rechange etc.
  • Disculpation totale pour matériels(matières), pièces de rechange et lubrifiants spéciaux nécessaires pour le fonctionnement de leur équipement professionnel,
  • La disculpation totale sur des lubrifiants spécifiques pour le fonctionnement d’exploration, l’équipement profite de l’exemption totale de droits de douane et des impôts(taxes).
  • On accorde également ces motivations(primes) aux sous-traitants et des fournisseurs marchant avec les détenteurs de permis d’exploration.
  • Exemption de devoirs (droits) d’enregistrement liés à financement d’opérations,
  • Exemption d’impôts sur les sociétés;
  • Exemption d’impôts (de taxes) sur publicité et avantages(allocations) industriels;
  • Exemption d’impôts (de taxe) Spécial sur profits transmissibles à l’étranger;
  • Exemption d’impôt (de taxe) proportionnel sur revenu Immobilier et capital (RECI) impôt(taxe).

Les détenteurs d’extraire des permis profitent des motivations(primes) suivantes;

  • Pendant les motivations (primes) de phase de construction incluent;
  • Exemption de droits de douane et impôts (taxes) sur matériels(matières), équipement et outils utilisés pour production.
  • L’exemption de droits de douane et des impôts (taxes) sur l’ensemble de pièces de rechange à être utilisées dans le départ du projet à part l’équipement de bureau(fonctions) et des véhicules de tourisme.
  • Exemption de taxes et droits sur équipement de remplacement(remplaçant) en cas d’une faute technique et d’un équipement pour extension des projets.
  • Exemption totale sur devoirs (droits) et impôts (taxes) sur matière première, jusqu’à date(rendez-vous) de la production commerciale postale;
  • Exemption totale de devoirs (droits) ou impôts (taxes) sur matériels(matières) de construction d’usine;
  • Exemption totale de lubrifiants utilisés dans le projet;
  • Exemption totale de TVA jusqu’à date(rendez-vous) de première production.
  • Extension de période pour paiement de devoirs(droits) d’enregistrement sur entreprise et baux capitaux.
  • Exemption totale de devoirs(droits) d’enregistrement sur impôts(taxes) liés à opérations minières.