Secteur Gazier

Les investisseurs approuvés sous ce secteur profitent des motivations(primes) suivantes :

  • Le droit d’ouvrir au Cameroun et du pays des comptes (des comptes rendus) étrangers en monnaie locale ou la devise étrangère;
  • Le droit de librement prendre et conserver des fonds de pays acquis d’emprunté étranger(d’outre-mer) et l’utilise comme ils considèrent la crise;
  • Le droit d’être transféré et librement pour tenir des comptes(des comptes rendus) étrangers, des dividendes et des fonds, liés à leurs opérations à gaz,
  • Le droit de directement payer leur résident de fournisseurs du pays en dollars

Pendant la phase d’installation qui ne peut pas excéder 5 ans, ils profitent de :

  • Exemption de devoirs(droits) d’enregistrement pour la création et l’augmentation de capital.
  • Exemption de devoirs(droits) d’enregistrement pour les baux pour constructions(bâtiments) pour utilisation professionnelle;
  • Exemption de devoirs(droits) pour le transfert de constructions(bâtiments) et terrain(terre) directement utilisé dans le projet;
  • Exemption d’impôt(de taxe) spécial pour l’enregistrement de contacts d’assurance.

Pendant les dix 1ères années d’exploitation les avantages(allocations) suivants s’appliquent :

  • Avancement aux résultats des 3 ans suivants de déficits en raison de
  • L’imputation de l’amortissement qui est normalement pris en compte pendant les 5 premiers ans.
  • L’exemption de devoirs(droits), des impôts(taxes), des droits de douane sur l’équipement destiné pour être utilisé pour leur activité.