Types d’entreprises

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) créé le 17 octobre 1993 dans le Port Louis, l’Ile Maurice est la législation qui dirige les types différents d’entreprises commerciales au Cameroun. Ces entreprises sont classifiées dans des entreprises enregistrées et non enregistrées. À ceux-ci peut être ajouté les groupes d’intérêt économiques. 1. Les formes(formulaires) Enregistrées d’entreprises conformément à l’ACTE(la LOI) UNIFORME OHADA l’Acte(la Loi) Uniforme OHADA fait la disposition(fourniture) pour quatre types des entreprises qui peuvent être enregistrées. Ceux-ci incluent;

  • Le Sociétés en Nom Collectif (SNC) « Partenariat »,
  • Le Société en Commandite « Société en commandite » (SCS) Simple,
  • Le Société à Responsabilités Limitées (SARL) « Entreprises Limitées Privées »
  • Les Anonymes Société (SA) « Sociétés anonymes » (PLC).
  • Entreprises Enregistrées

Société en nom collectif ou SNC (Partenariat)

L’Acte(La Loi) Uniforme OHADA considère le Société en le Nom Collectif ou SNC (le Partenariat) comme une entreprise commerciale, sans tenir compte de son objet. L’Acte(la Loi) définit ce type d’entreprise dans son Article 270 comme une sorte de société privée dans laquelle tous les partenaires sont des commerçants (commerçants) et ont la responsabilité illimitée pour les dettes de l’entreprise. Le Société en le Nom Collectif doit comprendre au moins deux partenaires de l’UACC, LE SNC sera formé selon deux ou plus contrats de personnes, assigner des actifs(atouts) en espèces ou dans la sorte à une activité pour le but de partager des profits ou profiter de l’épargne(des économies) qui peut être proviennent là de. Les membres du SNC doivent posséder le statut d’une personne commerciale (commerçant) et ils doivent montrer la preuve de la présence « de l’ONU acte du commerce » (l’acte(la loi) commercial) pour être effectué par l’entreprise 25 les membres de l’entreprise partagent la responsabilité illimitée commune pour les dettes de l’entreprise et doivent accepter pour courir un risque managérial commun. À cause de cette responsabilité, l’adhésion dans le SNC comme une entreprise commerciale est basée sur la notion de personnages intuitus. N’importe quelle personne physique ou personne morale peuvent être un partenaire dans le SNC où il/elle n’est pas soumis à aucune interdiction d’incapacité ou l’incompatibilité. Cependant, les mineurs et des personnes légalement frappées d’incapacité ne peuvent pas être des membres dans le SNC. De même un mari et une femme ne peuvent pas être des partenaires dans même SNC dans lequel ils seront indéfiniment ou conjointement et séparément responsables des dettes de l’entreprise. Une personne ne peut pas former le SNC et il n’y a aucune limite au nombre(numéro) des membres. La loi n’impose ni quantité(montant) minimale de capital(capitale), ni délai pour le paiement de ce capital(capitale) dans le SNC. L’article 61 de l’UACC traitant le capital(la capitale) minimal du SNC, sans fixer(réparer) un capital(une capitale) minimal déclare simplement que « chaque entreprise aura un capital(une capitale) enregistré qui sera indiqué dans ses Statuts ».

Société en commandite simple ou SCS (Société en commandite)

Le Société en la Commandite Simple ou SCS est une forme(un formulaire) de société en commandite avec deux types de partenaires, à savoir, le commandités (des partenaires pleins(complets)) et le commanditaires (des commanditaires). Le commandités a le statut de commerçants (commerçants) tandis que le commanditaires

Le commandités a le statut de commerçants (commerçants) tandis que le commanditaires n’a pas un tel statut. L’ancien sont ceux qui gèrent l’entreprise et sont entièrement responsables des dettes de l’entreprise, le dernier (d’habitude les investisseurs) « dormiront » des partenaires avec une responsabilité personnelle limitée. Le nom d’un commanditaire (commanditaire) ne doit pas être utilisé dans le cadre du nom de l’entreprise. Autrement, ce partenaire sera conjointement et séparément responsable avec les partenaires pleins(complets) (des commandites) pour les dettes de l’entreprise. Deux ou plus personnes peuvent former un Société en la Commandite Simple. La loi ne rend pas de disposition(fourniture) pour un actionnaire seul(simple) dans un Société en Commandité Simple. Cependant, la propriété de toutes les parts(actions) par une personne seule(simple) n’entraînera pas la dissolution automatique de l’entreprise. Si les fonctions d’entreprise dans une période d’un an avec un actionnaire seul(simple), n’importe quel parti(fête) peut adresser une pétition à la cour(au tribunal) compétente pour la régularisation de la situation. La cour(Le tribunal) peut accorder à l’entreprise un maximum de six mois pour la régularisation de la situation. Chaque Société en la Commandite Simple doit avoir un capital(une capitale) enregistré égal à la quantité(au montant) indiquée dans ses Statuts. L’UACC ne fixe(répare) pas de quantité(montant) minimale de capital(capitale) enregistré pour la création d’un Société en la Commandite Simple. Les contributions de partenaires peuvent être en espèces, des services, comme une provision de travail(de main-d’œuvre) ou des droits sur le bien incorporel ou mobile ou immobilier(fixe), tangible comme une contribution dans la sorte. Le capital social est d’habitude divisé dans les parts(actions) de valeur nominale égale. Les parts(actions) sont transmissibles dans un Société en la Commandite Simple.

Société à responsabilité limitée ou SARL (Société anonyme Privée)

Le Société à Responsabilité Limitée ou SARL est de loin la forme(le formulaire) la plus commune d’organisation d’affaires sous le Système OHADA. Il est défini sous l’Article 309 de l’UACC comme une entreprise dans laquelle les membres sont responsables des dettes d’entreprises jusqu’à la limite de leurs contributions et leurs droits sont représentés par des parts(actions) d’entreprise. Il peut être formé par la personne physique ou une personne morale ou par deux ou plus personnes physiques ou personnes morales. Les actionnaires du Société à Responsabilité Limitée, ne possédez pas ipso facto les attributs d’un commerçant (commerçant) .57 OHADA font également la disposition(fourniture) pour la création d’une Société anonyme Privée individuelle (SARL Unipersonnelle) et il n’y a aucun nombre(numéro) maximal d’actionnaires. Dans la création d’une entreprise si individuelle, la législature a voulu suivre la Loi française par tenir compte du fait qu’un nombre(numéro) considérable de sociétés à responsabilité limitée avait opéré(fonctionné) pendant(depuis) quelque temps comme de simples coquilles(obus) avec seulement un membre actif et un ou plusieurs membres « de paille ». Le capital(la capitale) minimal pour le SARL est un million de F. CFA (1.000.000 FCFA). Il est divisé dans des parts(actions) égales dont la valeur nominale ne peut pas être moins de cinq mille FCFA (5.000 FCFA) le capital(la capitale) peut être en forme d’investissement liquide ou des contributions dans la sorte (la bonne volonté, l’équipement, des brevets, des constructions(bâtiments), etc …). S’il y a des contributions dans la sorte, les Articles.

Le société anonyme ou SA

Le société anonyme ou SA est des Sociétés anonymes (PLC). C’est un type d’entreprise où la participation est basée plus sur le capital(la capitale) investi que sur le statut des actionnaires. Ceux-ci sont les grandes entreprises qui vendent (des actions) à leurs parts(actions) aux membres ordinaires du public comme des investisseurs. L’article 385 (1) de l’UACC définit le Société Anonyme ou SA (la Société anonyme) comme une entreprise dans laquelle la responsabilité de chaque actionnaire pour les dettes de l’entreprise est limitée d’un montant de la part(l’action) qu’il a prise et ses droits sont représentés par des parts(actions). Le nombre(numéro) des membres dans le SA peut être deux ou plus. Cependant l’UACC fait la disposition(fourniture) pour un actionnaire seul(simple) à complètement propre l’entreprise (Société Anonyme Unipersonnelle) .65 Donc une personne voulant pour former le Société Anonyme n’a pas besoin de tourner(de faire le tour) pour chercher d’autres membres s’il/elle a assez de capital(capitale). Le minimum a autorisé le capital social pour le SA est fixé(réparé) à dix millions de FCFA (10.000.000) des francs CFA pour des entreprises dont on n’offre pas de parts(d’actions) au public et pour des sociétés anonymes ayant l’intention de vendre leurs parts(actions) au public, 68 ils doivent avoir un capital social minimal autorisé de cent millions de FCFA (100.000.000) des francs CFA. Le capital(la capitale) du SA est divisé en parts(actions) dont la valeur nominale n’est pas moins de dix mille FCFA (10.00O) CFA francs.70 le capital social du SA doit être entièrement souscrit(adhéré) avant que la date(le rendez-vous) de signature de son Article d’Association ou la tenue de l’assemblée générale constitutive et des abonnés n’ait une période de jusqu’à trois ans dans quel compléter(achever) des paiements. En principe, trois types d’organes interviennent dans le fonctionnement du SA, à savoir, les organes de gestion, les organes de délibération et les organes de contrôle.

Les formes(formulaires) Non enregistrées d’Entreprises Sous OHADA

OHADA la loi fait la disposition(fourniture) pour deux types d’entreprises non enregistrées à savoir;

  • Le Societe en Participation ou SP (Coentreprises) et
  • La Société de Fait ou SF (Partenariat de Facto).
  • Société en Participation (coentreprise)

Le Société en la Participation (la coentreprise) est décrite comme une entité dont les partenaires consentent à ne pas l’enregistrer dans le Commerce et le Registre(l’Enregistreur) de Crédit de Biens personnels et ne pas lui donner une personnalité d’entreprise. Une telle entreprise n’est pas soumise à la publicité et son existence ne peut être prouvée en aucune façon. Le Société en la Participation (la coentreprise) est une entreprise formée par au moins deux membres, avec l’intention de n’avoir aucun siège social, aucune raison sociale ou actif et le passif à part. Une telle entreprise ne peut pas entrer dans des contrats; et ne peut pas être un parti(une fête) à la procédure judiciaire; ou être soumis à la procédure(aux actes) d’insolvabilité collective. Les partenaires dans le Société en la Participation sont libres(gratuits) de déterminer l’objet, la durée et le fonctionnement de l’entreprise. Ils peuvent aussi déterminer les droits des partenaires et de la terminaison(fin) de la coentreprise. À moins que l’on ne fournisse une méthode différente d’organisation pour les relations entre des partenaires, ce type d’entreprise est dirigé par les règles générales applicables ;

Société de fait ou SF (partenariat de Facto)

Le Société de Fait (le partenariat de Facto) est une entreprise qui ne peut pas être enregistrée parce qu’il échoue à respecter une prescription de l’Acte(la Loi) Uniforme. C’est en fait une entreprise incomplètement formée. L’article 864 de l’UACC décrit le Société de Fait comme une entreprise de facto où deux ou plus personnes physiques ou personnes morales agissent comme des partenaires sans avoir formé entre eux une des entreprises reconnues selon l’Acte(la Loi) Uniforme. OHADA la Loi décrit aussi une autre situation où une entreprise de facto peut surgir en déclarant qu’où deux ou plus personnes physiques ou la forme(le formulaire) de personnes morales entre eux une entreprise reconnue selon l’Acte(la Loi) Uniforme, mais n’a pas accompli les formalités légales constitutives, l’entreprise sera considérée comme une entreprise de facto. 3. Groupement d’intérêt économique (GIE) ou des groupes d’intérêt Économiques OHADA la loi a emprunté le concept français « de Groupement d’Intérêt Economique (GIE) l’UACC dans son Article 869 décrit le GIE comme une entité juridique qui a l’objet exclusif de mise en place pour une durée indiquée tous les moyens nécessaires de faciliter ou développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou augmenter le revenu de la dite activité. De ceci l’implication de créer le GIE doit favoriser l’activité économique. Deux ou plus personnes peuvent créer un groupe d’intérêt économique pour effectuer des activités économiques. Un tel groupe peut être enregistré dans le Commerce et le Registre(l’Enregistreur) de Crédit de Biens personnels et il aurait la personnalité d’entreprise et la capacité pleine(complète) de la date de l’enregistrement. La loi n’exige pas de quantité(montant) minimale de capital(capitale) pour créer le GIE, donc il peut même être créé sans un capital social. Les membres du groupe créent une telle structure pour leur propre avantage(allocation) et sont responsables des dettes du groupe conjointement et séparément à moins qu’autrement ne stipulé. L’organisation du fonctionnement du GIE est déterminée selon un contrat et un tel contrat posera(fixera) librement les contributions de chaque membre au groupe. Les nouveaux membres peuvent joindre(rejoindre) le groupe dans les conditions posées(fixées) selon le contrat et ceux voulant pour se retirer peuvent faire ainsi dans les conditions stipulées dans le contrat 89 la Gestion(Direction) du GIE pourrait être dans les mains d’un ou plusieurs directeurs. L’article 877 de l’UACC est dans le sens où le GIE pourrait être administré par une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales, à condition que dans le cas(la caisse) d’une personne morale, une telle personne morale désignera un représentant permanent, qui encourra les mêmes responsabilités pénales et civiles comme s’il était un directeur de son propre nom.