Démarrage d’une entreprise

Au Cameroun, le Gouvernement met un accent particulier sur la facilitation de la procédure de création d’entreprise, c’est ainsi qu’ont vu le jour des Centres de formalité de Création d’Entreprises (CFCE) ayant permis de réduire considérablement les délais dans ce domaine qui sont passés de plusieurs mois dans le passé à 72 heures actuellement.

La nouvelle Loi fixant les incitations à l’Investissement Privé en République du Cameroun, promulguée par Décret Présidentiel N° 2013 du 18 Avril 2013 s’inscrit dans le même dynamique. Ses principales innovations allant dans ce sens sont les suivantes :

  • Création :
  • Des Guichets Uniques au sein des structures étatiques chargées de la promotion des investissements ;
  • Des bureaux d’accueil des investisseurs étrangers dans les aéroports du Cameroun ;
  • Instauration de la procédure de délivrance automatique des visas aux investisseurs étrangers.
  • Les pièces à fournir au CFCE.

Les entreprises individuelles des nationaux :

01 extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de deux mois ;

01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou un certificat de célibat ;

01 certificat de résidence ;

02 photos 4 x 4.

Le  cas échéant, une autorisation préalable d’exercer le commerce :

01 plan de localisation de l’entreprise signé du requérant ;

01 photocopie du titre de propriété et de la quittance ;

01 contrat de bail.

Des étrangers :

01 copie du passeport ou de la carte de séjour ;

01 extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ;

01 copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou un certificat de célibat ;

01 certificat de résidence ;

02 photos 4 x 4.

Le cas échéant, une autorisation préalable d’exercer le commerce :

01 plan de localisation de l’entreprise signé du requérant ;

01 photocopie du titre de propriété et de la quittance ;

01 contrat de bail.

Les personnes morales :

02 copies certifiées des statuts ;

02 exemplaires de déclaration de régularité et de conformité ou de déclaration notariée de souscription de versement ;

02 listes conformes certifiées des gérants, administrateurs ou associés tenus indéfiniment et personnellement responsables ou ayant le pouvoir d’engager la société ;

01 extrait de casier judiciaire des personnes visées ci-dessus.

Le cas échéant, une autorisation préalable d’exercer le commerce :

01 photocopie des titres de propriété et de la quittance ;

01 extrait de bulletin n° 3 du casier judiciaire ;

01 contrat de bail.

COUTS OFFICIELS DES PRESTATIONS POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE AU CFCE

LIBELLE DE LA PRESTATION COUT EN F CFA
Demande d’une attestation pour soumission à la CNPS Quittance de 6 000 + 02 timbres de 1000 = 8000
Attestation de non utilisation de personnel salarié à la CNPS Quittance de 15000 + 1 timbre de 1000 = 2500
Patente Exonération pendant les deux premières années
Carte de contribuable Gratuite
Enregistrement de bail 0,11 % de la valeur déclarée de l’immeuble, pour un entrepreneur propriétaire (paiement de la taxe sur la propriété foncière)
Enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier 53.000 pour une personne physique
50.000 pour une personne morale.

Pour toute information complémentaire, contacter l’Agence de Promotion des Investissements (A.P.I.).